La participation au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.

 

Article 1.               SOCIETE ORGANISATRICE.. 1

Article 2.               PRESENTATION DU CONCOURS. 1

Article 3.              PERIODE DE VALIDITE DU CONCOURS. 1

Article 4.               COMMUNICATION DU CONCOURS. 1

Article 5.               CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS. 2

Article 6.              MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS. 2

Article 7.               DESIGNATION DES GAGNANTS. 2

Article 8.               DOTATIONS ET REMISE DES DOTATIONS. 3

Article 9.               INFORMATIONS DES GAGNANTS. 3

Article 10.            RESPECT DU REGLEMENT DU CONCOURS. 3

Article 11.            RESPONSABILITES. 4

Article 12.           PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.. 5

Article 13.            DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE AFFERENTS AU CONCOURS  5

Article 14.            DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. 5

Article 15.            MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET.. 5

Article 16.            DEMANDE ET RECLAMATION.. 6

Article 17.           LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE.. 6

 

Article 1.   SOCIETE ORGANISATRICE

La société BERTIN TECHNOLOGIES est une société par actions simplifée au capital de 18 000 000 euros, dont le siège social est sis Parc d’Activités du Pas du Lac, 10 bis Avenue Ampère 78180 Montigny-Le-Bretonneux et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 422 511 204 (ci-après dénommée « la Société organisatrice » ou « BERTIN »).

Article 2.   PRESENTATION DU CONCOURS

La Société organise, lors de l’événement « Forum Labo Paris 2021 » (ci-après « L’Evénement »), un Concours gratuit sans obligation d’achat et sans obligation de participation, dénommé « TIRAGE AU SORT PRECELLYS 24 TOUCH » (ci-après le « Concours »).

Article 3.   PERIODE DE VALIDITE DU CONCOURS

Le Concours est organisé du 5 octobre 2021 à 9h00 (matin) jusqu’au 7 octobre 2021 à 16h00 (après-midi) (date et heure de Paris, GMT + 1heure, faisant foi).

Article 4.   COMMUNICATION DU CONCOURS

Le Concours est annoncé sur le stand BERTIN sur L’Evénement.

Article 5.   CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

 5.1 La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat. Elle n’est donc pas conditionnée à un quelconque achat ou débours de la part du Participant.

5.2 Le Concours s’adresse à tout visiteur professionnel du Forum Labo Paris 2021 se déroulant Paris Expo Porte de Versailles | Hall 3, ayant atteint l’age de majorité à la date de participation (ci-après « Participant »).

Sont expressément exclus du Concours :

  • les membres du personnel de la Société organisatrice et des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives ;
  • toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Concours ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives.

5.3 Pour participer, le Participant doit être titulaire d’une adresse électronique professionnelle valide.

5.4 Une seule participation par questionnaire d’inscription « TIRAGE AU SORT PRECELLYS 24 TOUCH  » sur le stand de BERTIN sur le salon Forum Labo Paris 2021 sera prise en compte dans le cadre du Concours.

S’il est constaté qu’un Participant a participé au Concours en utilisant plusieurs questionnaires d’inscription « TIRAGE AU SORT PRECELLYS 24 TOUCH », il appartiendra à la Société Organistraice d’annuler soit l’ensemble de ses participations soit de n’en garder qu’une.

Article 6.   MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS

6.1 Pour participer au Concours, le Participant doit, entre le 5 octobre 2021 à 9h00 (matin) et le 7 octobre 2021  à 16h00 (après-midi), date et heure de Paris, GMT + 1heure faisant foi, remplir le questionnaire d’inscription « TIRAGE AU SORT PRECELLYS 24 TOUCH » disponible sur le stand de BERTIN sur le salon Forum Labo Paris 2021.

Pour être valide, le questionnaire « TIRAGE AU SORT PRECELLYS 24 TOUCH » devra être complété dans son intégralité, coordonnées complètes du Participant incluses, et précisera ainsi les nom, prénom, société et adresse e-mail professionnelle.

Le questionnaire devra être déposé dans une urne présente sur le stand de BERTIN sur le salon Forum Labo Paris 2021.

6.2 Toute participation au Concours est subordonnée au strict respect des étapes décrites ci-dessus. Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu.

Article 7.   DESIGNATION DES GAGNANTS

Les 2 (DEUX) gagnants du Concours seront désignés parmi l’ensemble des Participants conformes aux dispositions du présent règlement. Une personne désignée au sein de la Société BERTIN désignera les gagnants par tirage au sort.

Ce tirage au sort sera effectué sur le stand de BERTIN au sein du SALON FORUM LABO PARIS 2021 le 7 octobre 2021 à 16h30 (seize heures et 30 minutes) heure de Paris (GMT+1heure) par la personne désignée au sein de la Société BERTIN.

Article 8.   DOTATIONS ET REMISE DES DOTATIONS

8.1 Description de la dotation

Le 1er participant tiré au sort se verra offrir une remise de 50% sur l’achat d’un Precellys 24 Touch. Cette remise sera appliquée une seule fois sur le devis émis par BERTIN TECHNOLOGIES lors de la 1ère commande du 1er participant.

Le 2ème  participant tiré au sort se verra offrir une remise de 30% sur l’achat d’un Precellys 24 Touch. Cette remise sera appliquée une seule fois sur le devis émis par BERTIN TECHNOLOGIES lors de la 1ère commande du 2ème participant.

8.2 Informations relatives à la dotation

La dotation est nominative et incessible. Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger la dotation.

La dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.

La dotation n’est ni reprise, ni échangée, ni remplacée par un autre bien ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange de la dotation gagnée.

Cependant, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation définie à l’article 8.1 ci-avant par une autre dotation de valeur équivalente, si les circonstances l’exigent.

8.3 Modalités de remise des dotations aux gagnants

Les gagnants du Concours pourront réclamer leur remise auprès de leur contact commercial de la société BERTIN (la liste des contacts sera disponible sur demande sur le stand BERTIN pendant le salon Forum Labo Paris 2021) par email au moment de la prise de commande dans les 6 mois suivants le jeu concours, c’est-à-dire avant le 7 avril 2022 minuit, en présentant le courriel d’information qu’ils auront reçu de BERTIN visé à l’article 9 ci-après.

Article 9.   INFORMATIONS DES GAGNANTS

Les gagnants du Concours seront personnellement informés de leur gain et des modalités d’obtention de leur dotation à l’issue du tirage au sort, par courriel adressé à l’adresse électronique professionnelle qu’ils auront indiquée sur le questionnaire « TIRAGE AU SORT PRECELLYS 24 TOUCH ».

Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux Participants qui n’auront pas gagné.

Article 10.   RESPECT DU REGLEMENT DU CONCOURS

10.1 La participation au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.

10.2 Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé, de quelque nature que ce soit, susceptible d’altérer le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Concours ainsi que tout procédé qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement.

10.3 La Société organisatrice pourra procéder, quand bon lui semble, à toute opération de contrôle afin de s’assurer du respect des dispositions du présent règlement par tout Participant au Concours.

10.4 La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, quiconque contreviendrait aux dispositions du présent règlement et/ou altérerait le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Concours.

10.5 En cas de tentative de fraude ou de fraude, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des Participants, d’annuler le Concours, de l’écourter, de le reporter ou d’en modifier les conditions et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait conformément aux dispositions de l’article 11.3.

Article 11.   RESPONSABILITES

La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission du questionnaire « TIRAGE AU SORT PRECELLYS 24 TOUCH » qui sont indépendants de sa volonté ;
  • de l’envoi de données à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si les données relatives à la participation au Concours ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • en cas d’impossibilité pour un Participant d’accèder au Concours et/ou d’y participer ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la participation du Concours n’a pas été prise en compte ;

11.1 Dispositions spéciales

La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des Participants, d’annuler le Concours, de l’écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de fraude ou de tentative de ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Concours et/ou la procédure de détermination du gagnant, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Par ailleurs, la Société organisatrice pourra, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, annuler le Concours en cas de fraudes manifestes intervenues, sous quelque forme que ce soit, et, notamment de manière informatique, dans la procédure de participation au Concours ou de détermination du gagnant.

En cas de mise en œuvre des présentes dispositions par la Société organisatrice, l’auteur de la fraude ou de la tentative de fraude sera immédiatement disqualifié et sa participation au Concours annulée. Il sera déchu de l’ensemble de ses droits à l’obtention de la dotation du Concours.

En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.

De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) Participant(s) en cas d’annulation du Concours et/ou de modifications des conditions de participation au Concours et/ou de désignation des gagnants du Concours.

Article 12.   PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

12.1 La société BERTIN traite les données personnelles des participants aux fins d’exécution du Concours et de management de la preuve. Ces données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne dans le cadre des activités décrites. La collecte et le traitement s’effectuent sur la base du consentement donné par les participants au jeu concours. Les données seront conservées pendant tout la durée du Concours et jusqu’à la prescription de toutes les actions liées au Concours.

12.2 Les Participants sont également informés que les informations transmises dans le cadre du Concours seront utilisées à des fins de prospection commerciale par la société BERTIN pour une durée de deux ans à compter de la derniere interaction entre le Participant et BERTIN.

12.2 Conformément à la Loi informatique et libertés de 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), les Participants disposent d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression des données qui vous concernent.

12.3 Les Participants peuvent exercer ces droits en adressant un mail ou un courrier à dpo@cnim.com ou à l’adresse du siege social de la Société BERTIN TECHNOLOGIES (10 bis, Avenue Ampère 78180 Montigny-le-Bretonneux) à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

En cas d’insatisfaction quant aux réponses apportées vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), ou l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Article 13.   DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE AFFERENTS AU CONCOURS

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques protégées.

Article 14.   DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS

Le règlement complet du Concours est déposé en ligne sur le Site Internet.

Le règlement complet du Concours est disponible gratuitement, sous un format imprimable, sur le Site Internet.

Une copie du règlement pourra être adressé gratuitement, par courrier, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 7 octobre 2021 inclus, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : BERTIN, Service Marketing, Parc d’Activités du Pas du Lac, 10 bis, Avenue Ampère 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés uniquement pendant la période du Concours sur simple demande écrite, à la même adresse, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif.

Une seule demande de règlement complet du Concours par personne sera accordée pendant toute la période de validité du Concours, étant précisé qu’il ne pourra être procédé qu’à un seul envoi de règlement par Participant dans le cadre du Concours.

Article 15.   MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent règlement complet sans préavis ni information préalable des Participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les  modifications éventuellement apportées par la Société organisatrice aux dispositions du présent règlement entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site Internet. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement. Les modifications apportées au présent règlement sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement ou antérieurement modifiée, le cas échéant.

En cas de litige ou de réclamation émanant d’un Participant, de la Société organisatrice ou d’un tiers relatif au Concours, seule la version du règlement en ligne à date sur le Site Internet aura force obligatoire entre les parties et ce, quelque soit la date des faits litigieux. Le Participant se doit de vérifier régulièrement les dispositions du présent règlement complet.

Article 16.   DEMANDE ET RECLAMATION

Toute demande, contestation ou réclamation relative au Concours et/ou au présent règlement devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de désignation des gagnants du Concours, à l’adresse du Concours :  BERTIN, Service Marketing, Parc d’Activités du Pas du Lac, 10 bis, Avenue Ampère 78180 Montigny-le-Bretonneux.

La Société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.

Article 17.   LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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